PRINCIPES DU DROIT PÉNAL
 ET STUPÉFIANTS

Dans nos sociétés, la loi est l'instrument privilégié pour lutter contre l'utilisation des stupéfiants. Ce recours devrait susciter certaines interrogations quant aux principes le sous-tendant.

«Doit-on, par des sanctions juridiques, empêcher l'individu de se livrer à des actes qui, selon une opinion fortement répandue, ne mettent en cause que lui-même ?». Telle est la question de base.

En principe, la loi ne devrait intervenir que pour le tort fait à autrui. Certaines personnes estiment cependant que l'État a non seulement le droit mais aussi le devoir de protéger ces individus contre des torts qu'ils sont susceptibles de s'infliger. D'autant plus, prétendent-elles, que le toxicomane lèse souvent autrui, en particulier sa famille, notamment dans ses rapports conjugaux ou entre parents et enfants, ou encore en matière d'absentéisme et d'inefficacité au travail. À ceci, s'ajoutent les frais de traitement et de soutien au toxicomane, les blessures physiques et les dégâts matériels susceptibles de se produire. L'abus de stupéfiants peut aussi causer un affaiblissement moral et psychologique de la société, ceci naissant du recours aux stupéfiants pour s'évader, s'isoler ou oublier ses problèmes.

Par contre, d'autres individus, sans nier les torts causés par l'abus de stupéfiants, considèrent que les sanctions sont injustifiées tant que l'usager ne cause pas des blessures à autrui ou des dégâts à la propriété. Ils font observer que personne n'est parfait, que tout individu frustre les espoirs mis en lui par des actes librement effectués qui traduisent ses faiblesses personnelles. Même si le toxicomane n'est pas, à cause de sa faiblesse de caractère, à la hauteur des attentes des autres, la société ne devrait pas, disent-ils, punir ces gens. Doit-on punir quelqu'un qui néglige sa santé ? Si oui, que fait-on de ceux dont l'état maladif résulte d'un excès de travail ou de mauvaises habitudes alimentaires ? La distinction la plus couramment utilisée semble se fonder sur des considérations morales, ces dernières habitudes menaçant moins les valeurs établies de notre société.

Mais, la crainte des stupéfiants n'est pas que morale. Il y a les risques d'altération physique et psychique. C'est un produit dont la toxicité peut être désastreuse, entraînant parfois la mort.

Certains produits toxiques, comme les solvants volatils, sont utiles à des fins domestiques ou industrielles. Et l'État n'en interdit pas la production ou la vente malgré qu'ils puissent servir à des fins d'intoxication. Par contre, l'État ne s'offusque pas d'interdire un produit, non utile en autant que les avantages soient d'ordre médical ou scientifique. Ce que n'acceptent pas les partisans d'une non-intervention légale car certains produits, non utilisés à des fins thérapeutiques ou scientifiques, ont des effets bénéfiques. Ainsi, disent-ils, certaines substances "illégales" réduisent la tension, favorisent l'introspection, stimulent l'expression, facilitent les rapports sociaux, ce qui vient compenser les dangers.

L'État n'est actuellement pas de cet avis. Si la loi permet l'usage du tabac et de l'alcool, ce n'est pas parce qu'ils sont bénéfiques, mais parce qu'il est impossible de l'interdire. De plus, comment juger que tel produit est bénéfique ? Quand un produit, possiblement bénéfique, devient-il nuisible, exposant son utilisateur à la dépendance ? Ces interrogations sont telles que la société penche plutôt vers l'interdiction.

Comme vous pouvez le constater, et c'est le but visé par notre réflexion, il n'est pas facile de trancher en faveur ou contre l'utilisation de la loi lorsqu'il s'agit de consommation de stupéfiants. Souvent notre penchant résulte de nos expériences vécues. Cette difficulté milite, à tout le moins, en faveur du non-jugement, base essentielle à la compréhension du phénomène vécu par l'autre.

Texte tiré de : Claude Létourneau, 
Aspects historiques et sociaux de l'usage des psychotropes, p.45-50

Rédaction : Jean-Yves Cloutier, intervenant en toxicomanie  CENTRE L'ÉTAPE (1998)