CENTRE COMMUNAUTAIRE D'INTERVENTION EN DÉPENDANCE
Promotion de la santé - Prévention de la toxicomanie

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SUR LE WEB DEPUIS 1997

 

LOI SUR LES DROGUES
EFFICACITÉ ET INCONVÉNIENTS

Recourir au droit pénal dans la lutte contre l'usage des stupéfiants comporte une importante difficulté : une multitude de gens accomplirait ces actes s'ils étaient légaux. De plus, ces crimes ne sont moralement pas condamnés comme le meurtre, le viol, etc. Enfin, il est rarissime que ces infractions donnent lieu à des plaintes de tiers. Même les membres de la famille, qui souffrent le plus de la situation sont peu enclins à porter plainte. Par conséquent, il y a peu de collaboration avec les forces policières.

Comme ces délits sont habituellement commis clandestinement, la police doit recourir à des moyens exceptionnels en matière de perquisitions, de saisies, d'arrestation, d'utilisation d'informateurs, etc. Malgré tout cet arsenal, les résultats sont plutôt décevants puisque, dans le meilleur des cas, de 5 à 10% du commerce illicite des stupéfiants est empêché. Dans le domaine judiciaire, moins de 1% des usagers sont condamnés chaque année ; le risque de se faire arrêter, principal facteur de dissuasion, peut tout de même agir en raison des conséquences de l'inculpation : action en justice, condamnation possible, la peine, le casier judiciaire ou la difficulté de se trouver un emploi. Pour certaines personnes, la loi a une autorité morale qu'il faut respecter, simplement parce que c'est la loi.

Ces conséquences ont néanmoins peu d'effet de dissuasion sur le toxicomane car celui-ci est généralement hostile à la loi, y voyant une atteinte à sa liberté personnelle ; il est aussi disposé à prendre des risques et surtout, il a un désir prononcé de prendre des stupéfiants, cette impulsion étant presqu'irrésistible.

Interdire la consommation produit certes des effets. Mais ceux-ci justifient-ils les efforts déployés ? Nous pouvons à tout le moins en douter.

Le plus important inconvénient de l'interdiction est l'encouragement du commerce illicite. Et les énormes profits en résultant. De plus, le fait de condamner certains actes empêche ceux qui les accomplissent de demander une aide médicale, un traitement. L'interdiction des stupéfiants est susceptible de restreindre l'information en la matière. Pourquoi devrait-on informer les gens sur les avantages et les inconvénients d'un stupéfiant si la loi ne permet pas la liberté de choix ? Par ailleurs, si la loi prête à un produit des propriétés ne correspondant pas à la réalité, elle suscitera beaucoup d'incrédulités quant aux renseignements donnés sur d'autres produits ; par exemple, les opiacés et le cannabis n'ont pas les mêmes effets.

Il y a tant de personnes mêlées au trafic de la drogue que sa lutte mobilise beaucoup d'énergies de la part des enquêteurs, des juges, ce qui a des conséquences néfastes sur leurs autres activités. Et lorsqu'il y a accusation, comparution et condamnation, le casier judiciaire qui s'ensuit peut amener l'individu à agir comme un criminel. Le jugement qu'il porte sur lui peut l'orienter vers la déviance puisque, selon lui, la société l'a ainsi jugé. À cause de son casier judiciaire, il peut avoir de la difficulté, et à se trouver un emploi, et à avoir des relations sociales saines, ce qui est absolument nécessaire pour qu'il puisse se rehausser à ses propres yeux. Enfin, une condamnation à la prison risque d'avoir des conséquences graves, celle-ci devenant une école de perfectionnement de la criminalité. D'autant plus que de récentes recherches démontrent que les stupéfiants sont très répandus dans les établissements pénitentiaires.

Source : Le droit pénal et l'usage des stupéfiants;
Tiré de : Claude Létourneau, Aspects historiques et sociaux de l'usage des psychotropes, p.50-56

Rédaction : Jean-Yves Cloutier, intervenant en toxicomanie  CENTRE L'ÉTAPE (1998)

 
 
 

   Mise à jour : 10 août, 2011