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La dépendance

 

Alcool, drogues et autres dépendances

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SUR LE WEB DEPUIS 1997



Conduite en facultés affaiblies

ÇA COMMENCE AVANT 0.08

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Conduire avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments, C'EST CRIMINEL.
 



Au Québec, vous pouvez être arrêté ou condamné pour:


Vous dépassez la limite légale (de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang (0.08)
  • L'alcoolémie se mesure en milligrammes d'alcool dans le sang à l'aide d'un appareil de détection calibré, aussi appelé détecteur d'alcool, alcootest ou « balloune ».

Votre capacité de conduire est affaiblie

  • Vous pouvez être arrêté et condamné en vertu du Code criminel même si votre alcoolémie est inférieur à 0.08 ou si vous consommé uniquement de la drogue ou des médicaments.
  • Les policiers peuvent détecter la présence de drogue par des épreuves de coordination de mouvements et par des experts en reconnaissance de drogues.

Vous refusez d'obéir à un ordre d'un agent de la paix

  • Refuser de souffler dans l'alcootest ou de faire les épreuves de coordination de mouvements entraîne automatiquement les sanctions les plus sévères.

CHOSES QUE CERTAINS NE SAVENT PAS

La loi n'interdit pas seulement de conduire un véhicule avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou les médicaments, mais également d'en avoir la garde ou le contrôle.

être assis à la place du conducteur alors que la clé est accessible, et ce, même si le moteur n'est pas en marche, constituent une infraction en soit.

Être dans son véhicule (même endormi sur la banquette arrière) et avoir la possibilité de le mettre en marche constitue une infraction au code criminel.

Être à proximité de son véhicule en facultés affaiblies est punissable par la loi (le déneiger, mettre des choses dans le coffre, écouter la radio).




Sanctions


Le problème de l'alcool et de la drogue au volant concerne tout le monde. La grande majorité des infractions et des accidents liés à la conduite d'un véhicule avec les facultés affaiblie sont dus à des conducteurs qui en sont à leur première infraction.

Si vous êtes intercepté avec les facultés affaiblies, vous pourriez subir des sanctions en vertu du Code criminel et du Code de la sécurité routière.

Pour une première infraction

Sanctions immédiates (à l'arrestation)
  • Suspension du permis pour 90 jours
  • Saisie du véhicule pour 30 jours si l'alcoolémie est supérieur à 160 mg d'alcool par 100 ml de sang ou s'il y a refus d'obéir à un ordre d'un agent de la paix
  • Évaluation du risque de récidive (selon la situation)

Après le procès (si une déclaration de culpabilité est prononcée par un juge de la cour criminelle)

  • Casier judiciaire
  • Amende minimale de 1 000$
  • Interdiction de conduire pendant un 1 an
  • Évaluation du risque de récidive (selon la situation)
  • Programme Alcofrein (selon la situation)
  • Antidémarreur (durée variable selon la situation)

Pour une récidive, la saisie du véhicule passe à 90 jours. à la suite de la déclaration de culpabilité, les sanctions suivantes peuvent aussi s'ajouter:

  • Emprisonnement
  • Interdiction d'immatriculer, d'acquérir, de louer et de mettre en circulation un véhicule à son nom
  • Antidémarreur à vie

Coûts liés à une première infraction

  • Amende minimale: 1 000$
  • Saisie du véhicule (selon la situation): 600$
  • Programme Alcrofrein (selon la situation): 150 $
  • Évaluation du risque de récidive: 300$ à 710 $
  • Antidémareur (durée variable selon la situation): 100$/mois
  • Contribution d'assurance additionnelle SAAQ: 300 $
TOTAL: 1 750 $
  • Casier judiciaire
  • Frais d'avocat
  • Augmentation de la prime d'assurance automobile privée
  • Déplacements aux États-Unis plus difficiles, voire impossibles (casier judiciaire)

Autres règles prévues au Code de la sécurité routière

Zéro alcool pour les titulaires de permis de conduire âgés de 21 ans ou moins ou de permis d'apprenti conducteur ou de permis probatoire.

Sanctions:

  • Suspension du permis pour 90 jours sur-le-champs
  • 4 points d'inaptitudes
  • Amende de 300 $ à 600 $

Zéro alcool pour les conducteurs de taxi, d'autobus ou de minibus

Limite de 50 mg par 100 ml de sang (0.05) pour les conducteurs des autres véhicules lourds

Interdiction de conduire ces véhicules pour 24 heures


Sources: www.saaq.gouv.qc.ca













 







 






 


 

 



 


 


 


   Mise à jour : Avril 2016